ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les ventes conclues entre la société Wave of Art, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 897 556 676, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet waveofart.fr

Toute commande impose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente : avant de valider une commande, le client doit lire les présentes conditions générales de vente et doit cliquer sur “j’ai lu et j’accepte les conditions générales”.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. La société Wave of Art se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et les nouvelles dispositions s’appliqueront à toutes les ventes postérieures à leur publication sur le site.

Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les offres de vente constituées de la présentation des produits et des prix indiqués sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une fiche descriptive qui reproduit les caractéristiques essentielles du produit communiquées par les fournisseurs. Ces indications (photographies, informations...) sont le plus fidèles possible mais Wave of Art ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment pour les couleurs. Wave of Art ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur ou de différence sur le descriptif.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le client peut demander à tout moment des renseignements complémentaires avant de passer commande en envoyant un courriel à l’adresse contact@wave-of-art.com et en indiquant la référence du produit concerné. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit présenté sur le site internet.

Le client doit saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que Wave of Art puisse assurer la livraison des produits commandés. Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur, sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en est informé et Wave of Art lui rembourse les sommes versées sans délai et au plus tard dans un délai de trente jours suivant le paiement.

Quand la commande sera validée, le client se verra attribuer un numéro correspondant à sa commande et recevra un document récapitulatif par courriel à l’adresse électronique qu’il aura indiquée. Ce document valant accusé réception de la commande reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Wave of Art et le client.

Le bon de commande est enregistré par Wave of Art sur un support fiable et durable. Le client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles entre les parties. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer le processus de passation de commande. Wave of Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure ou pour tout autre motif.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix indiqués sur le site waveofart.fr de chacun des produits commercialisés sont indiqués et payables en euros ; ils sont indiqués toutes taxes comprises mais hors frais de transport (ces derniers sont facturés en plus). Les prix des produits sont des prix TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Les prix indiqués ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir du site.

Wave of Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine exclusivement.

ARTICLE 5 – CREATION DE COMPTE

Pour passer commande sur le site waveofart.fr, le client crée un compte en cours de commande. Le client sera seul responsable de l’utilisation de son compte et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (état-civil, adresse postale, adresse e-mail...) ; le client s’engage à fournir des informations exactes et fiables et s’engage à informer Wave of Art de tout changement.

Wave of Art se réserve le droit de désactiver un compte client, sans préavis ni indemnité, en cas de non respect par le client des conditions générales de vente, de non paiement par le client des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de Wave of Art.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue obligatoirement par paiement comptant à la passation de la commande par carte bancaire (VISA, CB...) sans escompte. Le client doit indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres situés au dos de la carte).

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation automatique et sans indemnité de la commande. Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celles-ci sont transférées automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de la banque. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET DISPONIBILITE

Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et Wave of Art se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client a la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Les frais de transport sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations sur le lieu de livraison qu’il a enregistrées lors de sa commande ; tous les frais consécutifs à une éventuelle erreur de coordonnées seront à la charge. L’expédition des produits est effectuée par le service de livraison de La Poste. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste. A défaut, un avis de passage et de mise en instance est laissé par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire.

La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Le client peut, à tout moment, grâce au numéro de colis qui lui est communiqué lors de l’expédition, suivre le colis en se connectant sur le site de la poste. Tout colis mentionné comme livré par La Poste ne peut faire l’objet d’une réclamation du client pour non livraison.

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France après validation de la commande ; ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel de ces délais ne pourra engager la responsabilité de Wave of Art ni donner lieu à dommages et intérêts, annulation de la commande. En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement du prix. Si le colis n'a pas été livré dans ce délai de trente jours, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes versées par le client lui seront remboursées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé de La Poste. S’il y a lieu, il doit émettre toutes réserves auprès du préposé de La Poste en les mentionnant sur le bordereau de livraison du colis et en précisant clairement la nature de l’avarie ou la quantité de produits manquants.

Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter sous 48 heures le service client de Wave of Art par courriel en précisant le numéro de la commande pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre La Poste. A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera tout préjudice lié aux anomalies et avaries constatées sur la livraison, sans recours contre Wave of Art et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à courir à compter du jour de la livraison des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Wave of Art est tenu de rembourser le client ou d’effectuer un avoir à la demande de ce dernier, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact, complet sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture. Toute réclamation formulée au-delà du délai de quatorze jours suivant la réception des produits sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de Wave of Art ne sera pas engagée. En cas de retour anormal ou abusif, Wave of Art pourra refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Wave of Art se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 10 – DONNEES NOMINATIVES

Les données concernant le client sont des informations nominatives au traitement de ses demandes. Wave of Art se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres évènements organisés par Wave of Art ou toute autre entreprise dans le strict respect de la Loi. En application de la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1998 modifiée par la Loi N°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 40 de la loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à Wave of Art à l’adresse suivante : contact@wave-of-art.com en indiquant ses nom, prénom et adresse. Wave of Art se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de Wave of Art.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Wave of Art est enregistrée à l'INPI et protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Elle est la propriété exclusive de la société Wave of Art. Toute reproduction, représentation, adaptation est interdite, sauf accord écrit et préalable de Wave of Art. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur.

ARTICLE 12 – STIPULATIONS INDEPENDANTES

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était annulée pour quelque cause que ce soit, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.

ARTICLE 13 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant la durée de mise en ligne des services offerts par Wave of Art.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Wave of Art ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne. Les obligations en matière de marquage et d’étiquetage ou de conformité des produits sont celles existantes au moment de la livraison au client : elles sont de la responsabilité exclusive des fournisseurs et en sauraient engager la responsabilité de la société Wave of Art en cas de modification réglementaire ou légale.

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES - LOI APPLICABLE

En cas de litige, Wave of Art s’efforcera de rechercher une solution amiable afin d’éviter une action judiciaire. Toute action judiciaire devra être portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société Wave of Art. Le contrat de vente et les présentes conditions générales de vente sont soumis à la loi française.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En cliquant sur le bouton “valider” du processus de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.

A compter de cette validation, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme indiqué ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Wave of Art ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports ou de communication, inondation ou incendie, pandémie ou épidémie ...

Wave of Art informera le client d’un événement constitutif de force majeure dans les cinq jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà du délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations respectives. Le cas échéant, Wave of Art remboursera le client dans les meilleurs délais.